Inatysco est une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 879 952 323, dont le siège social est situé 22, avenue Saint Maurice de Sauret, 34000 Montpellier (ci-après « Inatysco » ou « nous »).
Inatysco attache une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (client, prospect, ou simple internaute) (ci-après « vous ») de la manière dont vos données peuvent être traitées dans le cadre de nos relations.
La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des Données à caractère personnel et notamment celles-définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).
Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, Inatysco se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.
La responsabilité et le statut d’Inatysco à l’égard des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins des services Inatysco varient selon les cas de figure.
Le tableau ci-dessous présente les traitements réalisés par inatysco sur vos données à caractère personnel. Ces données sont celles que vous communiquez à Inatysco lors de l’utilisation de l’application (adresse email), de la prise d’abonnement ou dans le cadre plus général des interactions avec Inatysco. Il ne s’agit en aucun cas des données que vous partagez avec des tiers au travers de l’application Inatysco.
Se référer au document PDF de Politique de confidentialité pour accéder au tableau
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel directement auprès de vous.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur l’Application Inatysco.
Dans la mesure du possible, Inatysco privilégie des opérateurs ayant accès aux données à caractère personnel situés dans la zone géographique déclarée par l’utilisateur. Notamment en Union Européenne pour les utilisateurs de l‘Union Européenne. A titre tout à fait exceptionnel toutefois, Inatysco pourrait être susceptible de transférer les données des utilisateurs situés dans l’Union Européenne en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et Inatysco met en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées et par la mise en place de garanties supplémentaires.
Pour plus d’information sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter :
Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :
En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
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